Politique de confidentialité
Projet soumis à la validation du cabinet
Ce texte a été rédigé sur la base du fonctionnement réel de ce site. Il doit être relu et approuvé par le cabinet avant la mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour :
Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel opéré par le site primalex.be. Elle est distincte du traitement des données de nos dossiers, qui relève du secret professionnel de l’avocat.
Responsable du traitement
Primalex, association d’avocats, Rue Auguste Danse 3/10, 1180 Bruxelles (Belgique). Courriel : info@primalex.be — Téléphone : +32 (2) 333 31 20.
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à cette adresse en indiquant « protection des données » en objet.
Ce que ce site collecte
Le formulaire de contact
C’est la seule collecte de données que ce site opère. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous recevons :
| Donnée | Obligatoire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Oui | Vous identifier et vous répondre |
| Adresse e-mail | Oui | Vous répondre |
| Numéro de téléphone | Non | Vous rappeler si vous le souhaitez |
| Objet de votre demande | Oui | Comprendre votre demande et l’orienter vers l’avocate compétente |
Le formulaire ne demande rien d’autre. Nous ne collectons volontairement que le strict nécessaire pour vous rappeler ou vous écrire.
Votre adresse IP est brièvement conservée en mémoire par le serveur afin de limiter le nombre d’envois successifs depuis une même origine (protection contre les envois automatisés). Elle n’est ni enregistrée durablement, ni associée à votre message.
Finalité et base légale
Vos données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande.
- Lorsque votre message porte sur une demande d’assistance juridique, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Pour les autres demandes, la base légale est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (art. 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux avocates et au personnel du cabinet, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.
Nous faisons appel à un sous-traitant au sens du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Acheminement des messages du formulaire vers notre boîte e-mail | Union européenne |
Le contenu de votre message transite par ce service afin de nous parvenir. Aucun autre prestataire n’a accès aux données de ce site.
Ce que ce site ne fait pas
Ces affirmations sont vérifiables : ouvrez les outils de développement de votre navigateur, onglet réseau, et rechargez n’importe quelle page.
- Aucun cookie n’est déposé par ce site.
- Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé — pas de Google Analytics, pas de gestionnaire de balises, pas de pixel publicitaire.
- Aucune police de caractères n’est chargée depuis un tiers. La police Noto Serif est téléchargée lors de la fabrication du site et servie depuis notre propre serveur ; votre navigateur ne contacte jamais Google Fonts.
- Aucun profilage ni décision automatisée n’est opéré.
- Aucun service de Google n’est utilisé, nulle part sur le site.
La seule exception est la carte de la page Contact, décrite ci-dessous.
La carte de la page Contact
La page Contact affiche une carte fournie par OpenStreetMap, projet de la OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), une organisation à but non lucratif.
Nous avons retenu OpenStreetMap plutôt que Google Maps parce que cette carte :
- ne dépose aucun cookie ;
- n’effectue aucun suivi publicitaire ni mesure d’audience ;
- ne nécessite aucun compte ni clé d’accès.
En contrepartie, et comme pour toute ressource chargée depuis un autre serveur, l’affichage de la carte transmet votre adresse IP à la fondation OpenStreetMap, ainsi que les informations techniques habituelles (navigateur, date et heure). Ces données relèvent de la politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.
Si vous préférez ne rien charger depuis un tiers, la même adresse est indiquée en toutes lettres sur la page Contact : la carte n’apporte aucune information que le texte ne donne déjà.
Durée de conservation
- Demandes sans suite : votre message et vos coordonnées sont supprimés au plus tard douze mois après notre dernier échange.
- Demandes donnant lieu à l’ouverture d’un dossier : vos données rejoignent le dossier et suivent les délais de conservation applicables à la profession d’avocat, notamment les obligations de conservation des pièces et les délais de prescription en matière de responsabilité professionnelle.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages transmis par le formulaire sont acheminés par une connexion chiffrée. L’accès aux boîtes de réception est réservé aux personnes du cabinet.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à info@primalex.be. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Ces droits connaissent une limite propre à notre profession : lorsque les données relèvent d’un dossier couvert par le secret professionnel de l’avocat, celui-ci prime et peut restreindre l’exercice de certains d’entre eux.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be
Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.