Honoraires & Conditions
Une relation de confiance repose sur la clarté. Dès le premier rendez-vous, nous abordons ouvertement le mode de calcul et la prévisibilité de vos frais.
Nos Engagements
Transparence et prévisibilité financière
Clarté dès le premier rendez-vous
Nous abordons les honoraires d’emblée, avec une estimation globale et un mode de calcul écrit.
Facturation transparente & suivie
Provisions initiales et états détaillés réguliers pour vous éviter toute mauvaise surprise.
Assurance & Aide Juridique
Examen de votre contrat de protection juridique et de votre éligibilité à l’aide juridique.
Modalités de facturation
Les 4 piliers de notre tarification
Calcul & Taux Horaire
Les honoraires sont calculés sur la base du temps réellement consacré à votre dossier. Le taux horaire (variable selon l’expérience et la complexité) vous est communiqué par écrit dès l’ouverture.
Provisions & États Détaillés
Une provision initiale couvre les premières prestations. Des états de frais et honoraires provisionnels réguliers vous sont ensuite transmis pour un suivi financier précis.
Frais & Débours
Les frais de fonctionnement (correspondance, téléphonie, déplacements) et les débours (huissier, greffe, traductions, expertises) sont facturés de manière transparente au prix coûtant.
Indemnité & TVA
En cas de victoire, l’indemnité de procédure (art. 1022 du Code judiciaire) prend en charge une partie de vos frais. Les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%.
Conditions Générales d'Intervention
Conformément aux règles déontologiques du Barreau de Bruxelles, les honoraires sont calculés selon le temps consacré, la complexité du litige et les enjeux de la cause. Une convention d'honoraires écrite est systématiquement établie.
En sus des prestations intellectuelles, les frais de dossier (correspondance, secrétariat, déplacements) et débours avancés (huissiers, experts, greffe) sont imputés en toute clarté au prix coûtant.
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA de 21%. En cas de succès judiciaire, une indemnité de procédure (art. 1022 C.jud.) peut couvrir tout ou partie des honoraires engagés.
N'y renoncez pas par crainte du coût
Un premier entretien permet de faire le point en toute transparence sur votre dossier et d’évaluer sereinement les modalités d'intervention.