Honoraires
Par souci de transparence, notre cabinet aborde les honoraires dès le premier rendez-vous, en précisant leur mode de calcul et en fournissant, si possible, une estimation globale.
Nous informons également sur les modalités de facturation et l'éventuelle mise en place d'une convention d'honoraires.
Nous vérifions par ailleurs l'existence d'une assurance de protection juridique ainsi que la possibilité de bénéficier d'une aide juridique, totale ou partielle.
Calcul
Comment nos honoraires sont calculés
Nos honoraires sont calculés sur la base du temps consacré à votre dossier. Le taux horaire dépend de l'avocat, de sa spécialisation et de la complexité du dossier ; il peut être majoré d'un honoraire de résultat(success fee). Il vous est communiqué par écrit dès l'ouverture du dossier.
Facturation
Provisions et facturation
Une provision est demandée à l'ouverture du dossier. Vous recevez ensuite des états détaillés réguliers, afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le taux horaire peut être indexé annuellement, en accord avec vous.
Frais
Frais et débours
S'ajoutent aux honoraires les frais de fonctionnement du dossier (correspondance, téléphonie, déplacements, copies, bases de données…) et les débours — les sommes avancées pour votre compte (huissier, expertise, greffe, traduction, pièces d'état civil). Les débours vous sont facturés au prix coûtant.
Bon à savoir
Deux points utiles
- Si vous gagnez votre procès, la partie adverse vous doit uneindemnité de procédure qui couvre une partie de vos frais d'avocat (art. 1022 du Code judiciaire).
- Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA de 21 % depuis le 1er janvier 2014.
Le détail complet
Le texte intégral — taux horaire, provisions, frais, débours, indemnité de procédure et TVA — est reproduit mot pour mot sur une page dédiée.
N'y renoncez pas par crainte du coût
Beaucoup de personnes renoncent à faire appel à un avocat pour défendre leurs droits légitimes par crainte d'honoraires élevés ou calculés de façon imprécise. Nous en parlons dès le premier rendez-vous : application éventuelle d'un forfait, périodicité des factures, convention d'honoraires, et examen de votre assurance protection juridique ou de votre droit à l'aide juridique.